Rue de l'Etendard 16-18
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer 2 maisons unifamiliales en 6 logements (4 studios et 2 appartements en duplex de 1 chambre), remplacer les châssis de la façade avant, supprimer l’escalier du n°16 et percer des baies dans le mur mitoyen entre le n°16 et 18 (travaux déjà réalisés)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 302 m² | 302 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/527047 |
|---|---|
| Référence communale | E25/2014 |
| Version | 1 |
| Dossier en recours | 04/GOU_PU/1742530 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 16-04-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-08-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 01-09-2017 |
| Fin d'enquête publique | 15-09-2017 |
| Commission de concertation | 26-09-2017 |
| Notification de la décision | 04-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué