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Boulevard du Jardin Botanique 2
1000 Bruxelles

Transformer la vitrine du commerce et placer une extraction de hotte en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 264 m² 264 m² 264 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527046
Référence communale J10/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2014
Dossier complet 11-08-2014
Commission de concertation 16-12-2014
Notification de la décision 22-10-2015
Validité du permis 21-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques