Rue de la Balsamine 41
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Autre

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/527021
Identifiant1390211
Référence communaleB23/2014

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-04-2014
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 19-05-2014
Début d'enquête publique 16-05-2014
Fin d'enquête publique 30-05-2014
Notification de la décision 19-12-2014

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21819D0057/00R003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-12-2020 04/PU/1769749 À l'instruction
16-03-2018 PU/672683 12-07-2018 Octroyé
12-04-2012 PU/522095 16-01-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps