Rue de la Marjolaine 8
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale en 2 appartements, créer une extension en façade arrière et placer une toiture à versant (travaux déjà réalisés)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 16 juin 2014 au lundi 30 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 178 m² | 178 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/527005 |
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Référence communale | M31/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-04-2014 |
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Dossier complet | 19-06-2014 |
Début d'enquête publique | 16-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2014 |
Commission de concertation | 09-07-2014 |
Notification de la décision | 25-09-2014 |
Début des travaux | 11-09-2017 |
Validité du permis | 24-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué