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Rue de la Marjolaine 8
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale en 2 appartements, créer une extension en façade arrière et placer une toiture à versant (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 16 juin 2014 au lundi 30 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 178 m² 178 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527005
Référence communale M31/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2014
Dossier complet 19-06-2014
Début d'enquête publique 16-06-2014
Fin d'enquête publique 30-06-2014
Commission de concertation 09-07-2014
Notification de la décision 25-09-2014
Début des travaux 11-09-2017
Validité du permis 24-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques