Rue du Midi 52
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/526944
Référence communale M24/2014
Identifiant 1390152
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 3 octobre 2014 au vendredi 17 octobre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Autre

Objet de la demande

Changer l'utilisation du commerce afin d'y aménager un snack thaï et aménager une mezzanine de 30m² (travaux réalisés), remplacer les châssis de l'ensemble de l'immeuble et remplacer la devanture commerciale (régularisation)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2014
Éléments complémentaires 21-11-2018
Début d'enquête publique 03-10-2014
Fin d'enquête publique 17-10-2014
Commission de concertation 28-10-2014
Notification de la décision 28-04-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 37 m² 68 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-09-2012 PU/524681
04-10-2011 04/GOU/407145
22-07-2009 PU/520405 01-09-2011
13-11-2008 04/PFD/220252

Ligne du temps