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Rue du Midi 74
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un mur mitoyen entre le bâtiment n°72 et n°74 dans la zone de cours et jardins et remplacer la toiture en pente de l'annexe arrière par une toiture plate

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 juin 2014 au vendredi 27 juin 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526934
Référence communale M20/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2014
Dossier complet 16-06-2014
Début d'enquête publique 13-06-2014
Fin d'enquête publique 27-06-2014
Commission de concertation 08-07-2014
Notification de la décision 17-11-2014
Début des travaux 24-08-2015
Validité du permis 16-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques