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Rue Neuve 144-148
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het veranderen van de toegangsdeur en de gevel van de handelszaak en het plaatsten van een rolluik

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526892
Référence communale N9/2014
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2014
Début d'enquête publique 05-09-2014
Fin d'enquête publique 19-09-2014
Commission de concertation 30-09-2014
Notification de la décision 30-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques