Rue des Faînes 78
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rehausser la toiture d'une habitation unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 3 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 164 m² | 212 m² | Donnée manquante | 48 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526822 |
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Référence communale | F6/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-02-2014 |
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Dossier complet | 16-09-2014 |
Début d'enquête publique | 19-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 03-10-2014 |
Commission de concertation | 14-10-2014 |
Notification de la décision | 25-03-2015 |
Début des travaux | 04-05-2015 |
Validité du permis | 24-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué