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Rue Vandenbranden 69
1000 Bruxelles

Modifier la destination d'un atelier au rez-de-chaussée en 2 logements (1 apt. 1 chambre et 1 studio)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 120 m² Donnée manquante 120 m²
Autre 120 m² 0 m² Donnée manquante -120 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526815
Référence communale V8/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2014
Dossier complet 15-09-2014
Notification de la décision 01-10-2014
Début des travaux 09-10-2014
Validité du permis 30-09-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques