#}

Rue du Cardinal 35
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements (1 duplex 2 chambres et 1 duplex 1 chambre), construire une annexe au 1er et au 2ème étage avec rehausse du mur mitoyen (du côté du n°33), rehausser la façade arrière et modifier le pan arrière de la toiture, aménager au 2ème étage une terrasse sur la toiture plate de l'annexe et remplacer les châssis par des châssis en alu laqué gris moyen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 septembre 2014 au vendredi 26 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 151 m² 171 m² Refusé 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526798
Référence communale C14/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2014
Dossier complet 19-08-2014
Début d'enquête publique 12-09-2014
Fin d'enquête publique 26-09-2014
Commission de concertation 07-10-2014
Notification de la décision 17-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques