Rue Charles Martel 3-5
1000 Bruxelles
Prévoir une nouvelle répartition des 2 surfaces commerciales (sans augmentation de surface et sans modification de leur utilisation) (121m²)
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 101 m² | 101 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526777 |
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Référence communale | C11/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-02-2014 |
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Dossier complet | 03-04-2015 |
Notification de la décision | 23-04-2015 |
Début des travaux | 09-05-2015 |
Validité du permis | 22-04-2017 |
Instances d'avis
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