Rue Marcq 28
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Art. 126/1: transformer 3 unités d’habitation (1 app. 1 ch., 1 studio, 1 duplex 2 ch.), créer une petite cour à l'arrière, créer une une lucarne en façade avant et une en façade arrière, placer une isolation un enduit et remplacer les menuiseries
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 138 m² | 138 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526669 |
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Référence communale | M166/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-12-2013 |
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Dossier complet | 16-07-2014 |
Début d'enquête publique | 25-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2014 |
Commission de concertation | 16-09-2014 |
Notification de la décision | 17-11-2014 |
Début des travaux | 07-05-2015 |
Validité du permis | 16-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation