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Rue Marcq 28
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Art. 126/1: transformer 3 unités d’habitation (1 app. 1 ch., 1 studio, 1 duplex 2 ch.), créer une petite cour à l'arrière, créer une une lucarne en façade avant et une en façade arrière, placer une isolation un enduit et remplacer les menuiseries

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 138 m² 138 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526669
Référence communale M166/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2013
Dossier complet 16-07-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 16-09-2014
Notification de la décision 17-11-2014
Début des travaux 07-05-2015
Validité du permis 16-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques