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Rue des Bouchers 1-7
1000 Bruxelles

Percer 2 baies dans un mur mitoyen + châssis (régularisation PV 90/99+06/97+BR/25/01)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526574
Référence communale B105/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques