Rue des Foulons 74
1000 Bruxelles
Transformer une maison de rapport avec un rez-de-chaussée commercial en 8 logements, rehausser la toiture de l'immeuble et créer 2 baies dans la façade avant et etendre le bâtiment au rez-de-chaussée et au 1er étage DEMANDE CLASSEE SANS SUITE (LETTRE pour ANNULER la demande 04/03/2014)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526430 |
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Référence communale | F76/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2013 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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