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Rue des Foulons 74
1000 Bruxelles

Transformer une maison de rapport avec un rez-de-chaussée commercial en 8 logements, rehausser la toiture de l'immeuble et créer 2 baies dans la façade avant et etendre le bâtiment au rez-de-chaussée et au 1er étage DEMANDE CLASSEE SANS SUITE (LETTRE pour ANNULER la demande 04/03/2014)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526430
Référence communale F76/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques