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Square Gutenberg 16
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme 027G/12: extension au rez-de-chaussée, percement de nouvelles baies en façade arrière, aménagement d'une terrasse au 1er étage sur la toiture plate de l'annexe, remplacement des châssis en façade avant

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 mars 2014 au vendredi 21 mars 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526428
Référence communale G40/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2013
Dossier complet 04-03-2014
Début d'enquête publique 07-03-2014
Fin d'enquête publique 21-03-2014
Commission de concertation 01-04-2014
Notification de la décision 18-03-2015
Validité du permis 17-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques