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Rue Neuve 13-15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un commerce existant avec modification de la devanture commerciale

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 février 2014 au vendredi 28 février 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526419
Référence communale N46/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2013
Dossier complet 12-02-2014
Début d'enquête publique 14-02-2014
Fin d'enquête publique 28-02-2014
Commission de concertation 22-04-2014
Notification de la décision 16-07-2014
Début des travaux 24-07-2014
Validité du permis 15-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques