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Rue aux Laines 91
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une annexe arrière pour le snack et aménager une terrasse sur la toiture plate de cette annexe

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 2 mai 2014 au vendredi 16 mai 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526407
Référence communale L152/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2013
Dossier complet 02-05-2014
Début d'enquête publique 02-05-2014
Fin d'enquête publique 16-05-2014
Commission de concertation 27-05-2014
Notification de la décision 17-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques