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Rue de Livourne 154
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager l'appartement du 3ème étage et créer une salle de douche et une chambre dans les combles (changement de destination)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 3 janvier 2014 au vendredi 17 janvier 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526305
Référence communale L135/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2013
Dossier complet 20-12-2013
Début d'enquête publique 03-01-2014
Fin d'enquête publique 17-01-2014
Commission de concertation 28-01-2014
Notification de la décision 06-03-2014
Validité du permis 05-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques