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Rue aux Choux 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse fermée sur l'espace public

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526288
Référence communale C100/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-2013
Dossier complet 10-12-2013
Début d'enquête publique 13-12-2013
Fin d'enquête publique 27-12-2013
Commission de concertation 07-01-2014
Notification de la décision 19-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques