Rue Haute 180-182
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer 2 maisons et les bâtiments arrières, avec extension, en 8 logements (5 appartements 1 chambre, 1 studio, 2 appartements 2 chambres) avec 1 commerce au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 3 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526272 |
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Référence communale | H62/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-09-2013 |
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Dossier complet | 16-09-2014 |
Début d'enquête publique | 19-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 03-10-2014 |
Commission de concertation | 14-10-2014 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué