#}

Rue du Château Beyaerd 159
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaliser une extension d'une maison unifamiliale côté jardin au 1er étage

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 novembre 2013 au vendredi 22 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526254
Référence communale C99/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2013
Dossier complet 15-11-2013
Début d'enquête publique 08-11-2013
Fin d'enquête publique 22-11-2013
Commission de concertation 03-12-2013
Notification de la décision 23-01-2014
Début des travaux 09-10-2014
Validité du permis 22-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques