Rue du Marché aux Herbes 67-70
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un ensemble de 8 immeubles résidentiels (79 logements, dont 50 logements (3 log. 3 chambres, 16 log. 2 chambres, 9 log. 1 chambre, 22 studios) ainsi que 2 maisons unifamiliales et 27 logements pour étudiants (24 studios et 3 appart. communautaires de 4 chambres)) avec 2 commerces, 1 bureau et 24 emplacements de parking en sous-sol ;
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 16 mai 2014 au vendredi 30 mai 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526170 |
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Référence communale | S48/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2013 |
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Dossier complet | 08-10-2013 |
Début d'enquête publique | 16-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 30-05-2014 |
Commission de concertation | 17-06-2014 |
Notification de la décision | 18-07-2014 |
Début des travaux | 13-05-2015 |
Validité du permis | 17-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué