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Rue du Marché aux Herbes 67-70
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un ensemble de 8 immeubles résidentiels (79 logements, dont 50 logements (3 log. 3 chambres, 16 log. 2 chambres, 9 log. 1 chambre, 22 studios) ainsi que 2 maisons unifamiliales et 27 logements pour étudiants (24 studios et 3 appart. communautaires de 4 chambres)) avec 2 commerces, 1 bureau et 24 emplacements de parking en sous-sol ;

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 16 mai 2014 au vendredi 30 mai 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526170
Référence communale S48/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2013
Dossier complet 08-10-2013
Début d'enquête publique 16-05-2014
Fin d'enquête publique 30-05-2014
Commission de concertation 17-06-2014
Notification de la décision 18-07-2014
Début des travaux 13-05-2015
Validité du permis 17-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques