Galerie Ravenstein 18
1000 Bruxelles
BIEN CLASSE ENVOI REGION LE 11/09/13 changer l'utilisation d'un commerce en horeca (sushi bar avec transformations sans modification de volume.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526166 |
---|---|
Référence communale | R83/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2013 |
---|---|
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée