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Avenue des Croix de Guerre 187
1120 Bruxelles

Remplacement des châssis des appartements 1B au 1er étage et 2B au 2ème étage

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526163
Référence communale C89/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2013
Dossier complet 22-10-2013
Notification de la décision 26-11-2013
Validité du permis 25-11-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques