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Rue des Chartreux 11
1000 Bruxelles

Changer la destination d'un bureau au 3ème étage en un logement 1 chambre

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 171 m² 0 m² Donnée manquante -171 m²
Logement 0 m² 171 m² Donnée manquante 171 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526134
Référence communale C87/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2013
Dossier complet 20-11-2014
Notification de la décision 23-12-2014
Validité du permis 22-12-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques