Rue des Minimes 8-10
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un bien vers du logement aux 2ème et 3ème étages (1 app. 2 ch.) en maintenant du commerce au rez-de-chaussée et au 1er étage, couvrir la cour intérieure sur 3 niveaux et ajouter quelques transformations en façade avant
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 18 avril 2014 au vendredi 2 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526129 |
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Référence communale | M120/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-08-2013 |
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Dossier complet | 14-04-2014 |
Début d'enquête publique | 18-04-2014 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2014 |
Commission de concertation | 10-06-2014 |
Notification de la décision | 19-12-2014 |
Début des travaux | 16-02-2015 |
Validité du permis | 18-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué