#}

Rue Duquesnoy 35-39
1000 Bruxelles

Transformer 3 maisons, sans modification de volume, avec maintien d'un couvent au rez-de-chaussée (+1 pièce au 2ème étage) et création de 7 logements (1 studio, 3 appart. 1 chambre, 2 appart. 2 chambres, 1 appart. 3 chambres) aux étages

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526056
Référence communale D93/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2013
Dossier complet 13-09-2013
Commission de concertation 15-10-2013
Notification de la décision 19-02-2014
Début des travaux 04-06-2014
Validité du permis 18-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques