Rue Duquesnoy 35-39
1000 Bruxelles
Transformer 3 maisons, sans modification de volume, avec maintien d'un couvent au rez-de-chaussée (+1 pièce au 2ème étage) et création de 7 logements (1 studio, 3 appart. 1 chambre, 2 appart. 2 chambres, 1 appart. 3 chambres) aux étages
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526056 |
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Référence communale | D93/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-07-2013 |
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Dossier complet | 13-09-2013 |
Commission de concertation | 15-10-2013 |
Notification de la décision | 19-02-2014 |
Début des travaux | 04-06-2014 |
Validité du permis | 18-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation