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Rue Stevin 42
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l’affectation d’un immeuble de logements et bureaux en logements, démolir la dalle au premier étage entre les 2 bâtiments, placer 2 garde-corps en façade à rue, rehausser la toiture du bâtiment arrière, abaisser le niveau de la cave de 30cm dans le bâtiment à rue et installer des terrasses sur les toitures existantes au premier et deuxième étages

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525974
Référence communale S35/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2013
Dossier complet 24-09-2013
Début d'enquête publique 20-09-2013
Fin d'enquête publique 04-10-2013
Commission de concertation 15-10-2013
Notification de la décision 19-02-2015
Début des travaux 23-02-2015
Validité du permis 18-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques