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Rue de la Vallée 45
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer un deuxième étage en sous-sol, construire des extensions en façade arrière, agrandir le volume de la toiture, exécuter des travaux structurels à l'intérieur

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 septembre 2013 au vendredi 27 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525972
Référence communale V59/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2013
Dossier complet 08-08-2013
Début d'enquête publique 13-09-2013
Fin d'enquête publique 27-09-2013
Commission de concertation 08-10-2013
Notification de la décision 20-03-2014
Validité du permis 19-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques