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Rue Vandenbranden 20
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition et étendre un immeuble: aménager un studio et un atelier au rez-de-chaussée (changement de destination), aménager 2 studios au 1er étage, aménager un triplex à partir du 2e étage avec ajout d'un niveau sous toit, étendre le volume

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 septembre 2013 au vendredi 27 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525964
Référence communale V57/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2013
Dossier complet 23-08-2013
Début d'enquête publique 13-09-2013
Fin d'enquête publique 27-09-2013
Commission de concertation 08-10-2013
Notification de la décision 29-08-2014
Validité du permis 28-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques