Boulevard Maurice Lemonnier 99-22
1000 Bruxelles
Changement de destination d'une partie du commerce en 2 logements du sous-sol au 1er étage (1 duplex 1 ch. et 1 app. 2 ch.)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525947 |
---|---|
Référence communale | M99/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2013 |
---|---|
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée