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Allée Verte 76
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Couvrir la cour d'un immeuble comprenant 3 logements et mettre en conformité le logement au rez-de-chaussée (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 janvier 2014 au vendredi 7 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 162 m² 162 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525941
Référence communale V56/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2013
Dossier complet 20-01-2014
Début d'enquête publique 24-01-2014
Fin d'enquête publique 07-02-2014
Commission de concertation 18-02-2014
Notification de la décision 18-09-2014
Validité du permis 17-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques