Allée Verte 76
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Couvrir la cour d'un immeuble comprenant 3 logements et mettre en conformité le logement au rez-de-chaussée (travaux déjà réalisés)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 janvier 2014 au vendredi 7 février 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 162 m² | 162 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525941 |
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Référence communale | V56/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2013 |
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Dossier complet | 20-01-2014 |
Début d'enquête publique | 24-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 07-02-2014 |
Commission de concertation | 18-02-2014 |
Notification de la décision | 18-09-2014 |
Validité du permis | 17-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué