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Rue du Marché aux Poulets 33
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de bureau afin d'y aménager 5 logements collectifs, 4 chambres, pour étudiants (du 1er étage au 5ème étage) et 1 appartement 2 chambres au 6ème étage, maintenir le commerce au rez-de-chaussée et à l'entresol (coffee-house) et transformer l'ensemble des façades ainsi que la devanture commerciale

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 novembre 2013 au vendredi 22 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525939
Référence communale M98/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2013
Dossier complet 15-11-2013
Début d'enquête publique 08-11-2013
Fin d'enquête publique 22-11-2013
Commission de concertation 27-05-2014
Notification de la décision 04-03-2015
Validité du permis 03-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques