Rue du Marché aux Poulets 33
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de bureau afin d'y aménager 5 logements collectifs, 4 chambres, pour étudiants (du 1er étage au 5ème étage) et 1 appartement 2 chambres au 6ème étage, maintenir le commerce au rez-de-chaussée et à l'entresol (coffee-house) et transformer l'ensemble des façades ainsi que la devanture commerciale
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 8 novembre 2013 au vendredi 22 novembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525939 |
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Référence communale | M98/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2013 |
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Dossier complet | 15-11-2013 |
Début d'enquête publique | 08-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 22-11-2013 |
Commission de concertation | 27-05-2014 |
Notification de la décision | 04-03-2015 |
Validité du permis | 03-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué