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Boulevard Maurice Lemonnier 160
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un commerce de textile en un snack (salon de dégustation de produits orientaux) et transformer l'intérieur et le sous-sol

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 159 m² 159 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525925
Référence communale M94/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2013
Dossier complet 12-01-2015
Notification de la décision 04-09-2015
Validité du permis 03-09-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques