Boulevard Maurice Lemonnier 160
1000 Bruxelles
Changer l'utilisation d'un commerce de textile en un snack (salon de dégustation de produits orientaux) et transformer l'intérieur et le sous-sol
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 159 m² | 159 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525925 |
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Référence communale | M94/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-07-2013 |
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Dossier complet | 12-01-2015 |
Notification de la décision | 04-09-2015 |
Validité du permis | 03-09-2017 |
Instances d'avis
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