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Rue Van Artevelde 14-16
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble avec rez-de-chaussée commercial et logements aux étages, changement d'utilisation d'un commerce vers un restaurant au rez-de-chaussée du n°16 et augmenter le nombre de logements (4 app. 1 ch. + 4 studios)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 25 octobre 2013 au vendredi 8 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 284 m² 284 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 439 m² 439 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525895
Référence communale V49/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2013
Dossier complet 21-10-2013
Début d'enquête publique 25-10-2013
Fin d'enquête publique 08-11-2013
Commission de concertation 19-11-2013
Notification de la décision 25-07-2014
Début des travaux 16-05-2016
Validité du permis 24-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques