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Rue du Houblon 44
1000 Bruxelles

Changer la destination d'un rez-de-chaussée commercial en logement, modifier l'aménagement intérieur des logements existants aux étages avec modification des façades et de la toiture (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525894
Référence communale H44/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2013
Dossier complet 24-09-2013
Commission de concertation 15-10-2013
Notification de la décision 16-01-2014
Validité du permis 15-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques