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Rue Neuve 27-29
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Null (régularisation PV néant)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525874
Référence communale N29/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2013
Dossier complet 03-12-2013
Début d'enquête publique 13-12-2013
Fin d'enquête publique 27-12-2013
Commission de concertation 07-01-2014
Notification de la décision 24-04-2014
Validité du permis 23-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques