Rue Neuve 27-29
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Null (régularisation PV néant)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 13 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525874 |
---|---|
Référence communale | N29/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-06-2013 |
---|---|
Dossier complet | 03-12-2013 |
Début d'enquête publique | 13-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2013 |
Commission de concertation | 07-01-2014 |
Notification de la décision | 24-04-2014 |
Validité du permis | 23-04-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué