Place des Gueux 9
1000 Bruxelles
Diviser une maison unifamiliale en 5 logements
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525867 |
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Référence communale | G17/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2013 |
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Dossier complet | 09-09-2013 |
Commission de concertation | 15-10-2013 |
Notification de la décision | 28-07-2014 |
Validité du permis | 27-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué