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Rue du Tocsin 14
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une véranda et supprimer le local surplombant la cuisine au R+1 (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 septembre 2013 au vendredi 27 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525846
Référence communale T21/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2013
Dossier complet 23-08-2013
Début d'enquête publique 13-09-2013
Fin d'enquête publique 27-09-2013
Commission de concertation 08-10-2013
Notification de la décision 18-11-2013
Validité du permis 17-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques