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Rue du Grand Hospice 4
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale et placer une structure sur le versant de la toiture afin d'y aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 252 m² 252 m² 252 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525822
Référence communale G16/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2013
Dossier complet 22-07-2013
Début d'enquête publique 30-08-2013
Fin d'enquête publique 13-09-2013
Commission de concertation 01-10-2013
Notification de la décision 10-09-2014
Début des travaux 04-07-2016
Validité du permis 10-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques