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Rue de la Caserne 11
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

VOIR REMARQUES créer un logement (duplex 2 ch.) sous les combles avec augmentation du volume de la toiture, modifier l'aménagement des deux logements existants (2 app. 1 ch.) aux 1er et 2ème étages et placer des châssis en PVC blanc en façade avant (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525762
Référence communale C60/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2013
Dossier complet 19-09-2013
Début d'enquête publique 20-09-2013
Fin d'enquête publique 04-10-2013
Commission de concertation 15-10-2013
Notification de la décision 26-06-2014
Validité du permis 25-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques