Place du Nouveau Marché aux Grains
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un local design (32m²) sur la place du Nouveau Marché aux Grains pour promouvoir de jeunes designers et ce pour une durée de maximum 3 ans
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 7 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525722 |
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Référence communale | N21/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2013 |
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Dossier complet | 07-06-2013 |
Début d'enquête publique | 07-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2013 |
Commission de concertation | 09-07-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation