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Rue des Fabriques 21
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser l'annexe arrière et le mur mitoyen en conséquence et aménager une terrasse sur la toiture de l'annexe

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 3 janvier 2014 au vendredi 17 janvier 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525716
Référence communale F38/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2013
Dossier complet 23-12-2013
Début d'enquête publique 03-01-2014
Fin d'enquête publique 17-01-2014
Commission de concertation 28-01-2014
Notification de la décision 17-06-2014
Début des travaux 04-08-2014
Validité du permis 16-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques