Avenue de la Reine 319
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 2 logements (1 duplex de 2 chambres et 1 duplex de 3 chambres), rehausser l'annexe existante au rez-de-chaussée et au 1er étage vers le 2ème et le 3ème étages, aménager une terrasse au 2ème étage et remplacer les châssis d'origine par de nouveaux châssis en PVC blanc (régularisation)
Enquête publique
du vendredi 2 septembre 2016 au vendredi 16 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 258 m² | 267 m² | Refusé | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525710 |
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Référence communale | R40/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2013 |
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Dossier complet | 01-08-2016 |
Début d'enquête publique | 02-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2016 |
Commission de concertation | 27-09-2016 |
Notification de la décision | 25-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué