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Avenue de la Reine 319
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements (1 duplex de 2 chambres et 1 duplex de 3 chambres), rehausser l'annexe existante au rez-de-chaussée et au 1er étage vers le 2ème et le 3ème étages, aménager une terrasse au 2ème étage et remplacer les châssis d'origine par de nouveaux châssis en PVC blanc (régularisation)

Enquête publique

du vendredi 2 septembre 2016 au vendredi 16 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 258 m² 267 m² Refusé 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525710
Référence communale R40/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2013
Dossier complet 01-08-2016
Début d'enquête publique 02-09-2016
Fin d'enquête publique 16-09-2016
Commission de concertation 27-09-2016
Notification de la décision 25-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques