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Rue Terre-Neuve 80-84
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser le commerce existant en 3 commerces, modifier la division des logements existants en 3 logements (1 app. 1 ch., 1 app. 2 ch., 1app. 3 ch.), aménager 2 terrasses côté rue des Ursulines et rue de la Roue, installer des gaines et machines techniques entourées de grilles métalliques sur la toiture plate de l'immeuble

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525672
Référence communale T17/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2013
Dossier complet 26-08-2013
Début d'enquête publique 20-09-2013
Fin d'enquête publique 04-10-2013
Commission de concertation 15-10-2013
Notification de la décision 21-05-2014
Validité du permis 20-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques