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Rue de la Samaritaine 43
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la destination du commerce au rez-de-chaussée en bureau (103 m²) et agrandissement des combles par une légère rehausse de la toiture afin de pouvoir les aménager en logement

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 octobre 2013 au vendredi 25 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525647
Référence communale S23/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2013
Dossier complet 07-10-2013
Début d'enquête publique 11-10-2013
Fin d'enquête publique 25-10-2013
Commission de concertation 07-01-2014
Notification de la décision 17-07-2014
Début des travaux 05-08-2014
Validité du permis 16-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques