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Avenue Livingstone 24
1000 Bruxelles

Vervangen van een garagepoort (materiaal = verzinkt staal met een houtnerfstructuur en een polyester coating in de kleur gebroken wit (RAL 9013)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525592
Référence communale L56/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2013
Dossier complet 27-05-2013
Commission de concertation 18-06-2013
Notification de la décision 17-07-2013
Validité du permis 16-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques