Rue Haute 198
1000 Bruxelles
Modifier la destination d'un logement occupant le 1er étage en un commerce, aménager une terrasse pour le restaurant sur la toiture plate du 1er étage, supprimer l'accès distinct au logement, modifier la couleur de la façade et remplacer les châssis (travaux déjà réalisés)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525565 |
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Référence communale | H27/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-04-2013 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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