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Rue Leys 26
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Isoler les façades avant et arrière d'un immeuble à appartements dans le cadre de travaux économiseurs d'énergie et remplacer les châssis PVC par de nouveaux châssis en PVC avec de nouvelles divisions

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 octobre 2013 au vendredi 25 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525511
Référence communale L43/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2013
Dossier complet 26-09-2013
Début d'enquête publique 11-10-2013
Fin d'enquête publique 25-10-2013
Commission de concertation 10-06-2014
Notification de la décision 29-08-2014
Début des travaux 15-02-2016
Validité du permis 28-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques