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Autre
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525482 |
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Référence communale | T12/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-03-2013 |
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Dossier complet | 18-06-2013 |
Commission de concertation | 09-07-2013 |
Notification de la décision | 26-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation